Deux textes internationaux, protégeant les minorités et leurs langues attirent aujourd’hui l’attention des peuples minoritaires. Il s’agit la Charte européenne des langues régionales et minoritaires et la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales datant respectivement de 1992 et 1995.
Grâce à ces deux textes, un cadre législatif propre aux minorités permet de protéger des peuples souvent en position de faiblesse face à des majorités écrasantes.
Ce ne sont évidemment pas les seuls instruments internationaux permettant de défendre les droits des minorités. Les législations des États prennent parfois directement en considération le fait minoritaire, ne serait-ce que par l’inscription dans leurs Constitutions de l’existence de minorités nationales et du caractère multilingue de la société.
Charte européenne des langues régionales ou minoritaires
Concrètement, la Charte européenne est la première véritable opération de l’Europe, c’est à dire de l’ensemble des États membres du Conseil de l’Europe, en faveur du plurilinguisme. Cette Charte propose un grand nombre d’actions que les États signataires s’engagent à entreprendre pour protéger et favoriser les langues historiques régionales. Ces derniers doivent choisir « à la carte » au moins trente-cinq de ces actions. Les domaines suivants sont concernés et correspondent à des secteurs sensibles en termes de politique plurilingue : l’enseignement, la justice, les services publics, les médias, les activités culturelles, la vie économique et sociale. Ces différents secteurs correspondent à des lieux de diffusion et de transmission linguistique importants pour la survie de la langue.
De nombreux États ont désormais signé et ratifié ce document. Il n’est validé que lors de la ratification. Les premiers États appliquant la Charte étaient la Norvège, la Finlande, la Hongrie, les Pays-Bas de 1993 à 1996. Il s’agit d’États qui avaient déjà pris en compte le fait minoritaire dans leur législation. Il est vrai que certains États se montrent particulièrement volontaristes en la matière. C’est le cas de la Hongrie qui dispose de l’arsenal le plus complet pour défendre les treize minorités présentes sur son sol. Cette politique en faveur des minorités a aussi comme objectif affiché d’inciter les États hébergeant des minorités hongroises à les respecter (La Slovaquie et la Roumanie en particulier).
Convention cadre pour la protection des minorités nationales
La Convention cadre est un document composé de 34 articles définissant plus largement les droits des minorités, non pas uniquement en termes linguistiques mais en participation au débat public et à la vie politique.
Aujourd’hui, qu’il s’agisse de l’un ou l’autre de ces deux textes, quelques États membres du Conseil de l’Europe montrent une forte propension à ne pas les signer ou les ratifier. Il s’agit de la France, la Turquie et de la Grèce. Le Portugal est un cas particulier, aucune minorité n’y étant établie. Les trois autres font preuve d’un aveuglement pathologique sur la question des minorités. Cette attitude négative peut avoir des conséquences graves, en particulier le déclin des langues régionales, considérées comme une richesse culturelle universelle.
Autres textes..
Aussi, toutes les organisations internationales (ONU, UNESCO, OSCE..) font largement référence aux minorités nationales dans les textes des Droits de l’Homme et de protection de la dignité humaine. Citons par exemple la Déclaration des droits des personnes appartenant à des minorités nationales ou ethniques, religieuses ou linguistiques du 18 décembre 1992 de l’ONU, la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles de l’UNESCO, largement promue par la France souhaitant défendre son exception culturelle en 2005 ou l’acte finale d’Helsinki de 1975 qui fait référence aux minorités nationales et cultures régionales.
